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03 Jun

Remplacement

Publié par ben  - Catégories :  #Deontologie



Chaque médecin est appelé, au cours de sa vie professionnelle, à se faire remplacer. Il est exposé clairement les règles juridiques en la matière et les erreurs à ne pas commettre.

Le Code de déontologie médicale (Décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992) stipule : 

Art. 74. — Le médecin, chirurgien dentiste, généraliste ne peut se faire remplacer que par des confrères généralistes ou étudiants en médecine, en chirurgie dentaire.

Le médecin, chirurgien dentiste, spécialiste, ne peut se faire remplacer que par des confrères de même spécialité ou par un médecin, chirurgien dentiste résident de dernière année dans la même spécialité.

Les confrères qui se font remplacer doivent en informer sans délais les sections ordinales dont ils relèvent en indiquant le nom et la qualité du rempla­çant ainsi que la date et durée du remplacement.

Art. 75. — une fois le remplacement terminé et la continuité des soins assurée, le remplaçant doit cesser toute activité liée au remplacement.

De quelle durée le remplacement peut-il être ?

En principe, le remplacement ne doit durer que le temps correspondant à l'indisponibilité du médecin. La durée du remplacement est limitée à 3 mois renouvelables. En ce qui concerne les remplacements réguliers de courte durée, on a assisté récemment à un assouplissement. En effet, la durée du remplacement devait être, auparavant, de 24 heures ou 48 heures. Désormais, les remplacements par demi-journée sont possibles. Bien entendu, la demande d'autorisation doit être motivée par des raisons précises ; le Conseil de wilaya de l'Ordre des médecins en apprécie le bien-fondé.

Quels sont les motifs pouvant justifier un remplacement ?

Tout d'abord, le Conseil de l'Ordre doit être informé de l'existence, de la date et de la durée du remplacement. Durant celui-ci, le médecin remplacé ne peut pas exercer d'activité libérale. Les raisons les plus fréquentes et ne posant aucun problème sont les congés et la maladie. Concernant les remplacements réguliers et de courte durée, il existe quantité de raisons, comme par exemple la formation médicale continue, ou encore une fonction élective. Les Conseils départementaux veillent notamment à ce que les remplacements réguliers " n'aboutissent pas à une forme de gérance du cabinet, et à ce que la permanence des soins ainsi organisée ne constitue pas un obstacle à l'installation d'un jeune confrère ni ne permette à un médecin d'accroître sa clientèle en choisissant un remplaçant qui pratique des actes différents de ceux dont il a la pratique habituellement "

Qui peut remplacer le médecin ?

Seul un confrère inscrit au tableau de l'ordre ou un étudiant inscrit en troisième cycle d'études médicales peut effectuer des remplacements. S'agissant de médecins spécialistes, les conditions sont plus strictes. L'étudiant en médecine doit être inscrit dans la même spécialité et être titulaire d'une licence de remplacement. Si le remplacement est effectué par un confrère, celui-ci doit être docteur en médecine spécialiste, qualifié de la même discipline. Un médecin ayant son propre cabinet ne peut pas effectuer de remplacements car il doit être disponible pour ses patients. Néanmoins, il lui est permis d'en faire lors de la première année de son installation, à condition qu'il ferme son propre cabinet le temps du remplacement. Il ne s'agit là que d'une tolérance ; par conséquent, les Conseils de Wilaya peuvent la restreindre ou l'élargir comme ils l'entendent.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

- Premièrement, le médecin désirant être remplacé doit en faire la demande, par écrit, auprès du Conseil de l'Ordre dont il relève. Il doit joindre tous les documents justifiant de sa nécessité d'être remplacé.

Qu'encourt-on pour ne pas avoir respecté ces règles ?

Plusieurs sanctions pour une seule infraction. - S'agissant des règles déontologiques, par exemple l'écrit de remplacement, le médecin remplaçant et le remplacé y sont soumis. Leur non-respect expose à des poursuites disciplinaires. - Si des actes non conformes à la législation ont été effectués, le risque est réel de voir les caisses d'assurance maladie exiger le remboursement des sommes versées à tort par les organismes sociaux. - D'un point de vue pénal, si le remplaçant est un étudiant qui n'a pas d'autorisation préfectorale, il commet le délit d'exercice illégal de la médecine. 

Qu'en est-il de la responsabilité ?

Il n'existe pas de lien de subordination entre les deux médecins ; le remplacé n'est donc pas en principe responsable des fautes commises par le remplaçant. Ce dernier peut voir sa responsabilité civile, pénale ou ordinale engagée. Cependant, le remplacé peut être tenu pour responsable dans deux situations : - d'une part, si le remplaçant n'avait pas les compétences requises, c'est-à-dire que sa formation ou son expérience professionnelle était insuffisante par rapport à ce qu'on lui demandait. Le remplacé est fautif car il a mal choisi son remplaçant. - d'autre part, il est également fautif s'il ne lui a pas fourni toutes les informations nécessaires, comme par exemple les dossiers médicaux des patients.

Les assurances peuvent-elles couvrir la responsabilité civile professionnelle du remplaçant ?

Cela n'est possible que si le remplacement a été déclaré auprès de l'ordre des médecins Au cas contraire, elle peut tout-à-fait refuser de couvrir les sinistres car le remplacement qui n'a pas été déclaré est irrégulier. En cas de procès, une condamnation conjointe des 2 médecins est possible. L'assurance ne jouant pas, les frais de justice et les condamnations pécuniaires restent à leur charge.

Quels conseils donneriez-vous ?

Parfois, le contrat d'assurance du médecin remplacé permet de couvrir la responsabilité civile professionnelle de son remplaçant. Ceete solution est fortement déconseillée ; il est préférable que le remplaçant souscrive sa propre assurance. Cela évite des complications, notamment en cas de conflit d'intérêts. Par exemple, si du matériel est détérioré, comment régler le problème avec l'assurance en cas d'assurance conjointe ? Afin d'éviter ces problèmes, il est préférable que chacun s'assure.

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