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07 Apr

Feuilleton déontologique: à suivre...

Publié par benbraham  - Catégories :  #Deontologie

SIDI BEL ABBÈS

Le Conseil d’Etat

Suspend la décision

De dissolution de la SOR

La section des référés du Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt

suspensif de la décision de dissolution prononcée par le président

du Conseil national des médecins à l’encontre de la Section

ordinale régionale ( SOR) qui regroupe le corps médical des wilayas

de Sidi Bel Abbès , Tlemcen, Saida et Ain Temouchent.

Selon le professeur Mohamed Slami, président de la SOR, l’«arrêt

est venu à point nommé pour confirmer la validité du scrutin

organisé le 16 octobre 2008 au cours duquel ont été élus les

membres de la section précitée et corrélativement authentifier la

Il a indiqué que la Section ordinale régionale des médecins

compte «se réunir prochainement pour arrêter les mesures légales

requises et s’impliquer pleinement dans l’accomplissement

des tâches et missions qui lui sont dévolues».

Il y a lieu de rappeler, dans ce contexte, que la Section ordinale

régionale avait introduit un procédure en référé devant le Conseil

d’Etat aux fins d’annulation de la décision de dissolution prise

par le président du Conseil national des médecins.

Fortement contestée par les membres de la SOR, ladite décision

de dissolution avait provoqué une vive polémique au sein du

corps médical, ouvrant la voie à un contentieux qui a été porté devant

le Conseil d’Etat. M. Habchi

EL WATAN du 07 Avril 2009

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BENBRAHAM 16/04/2009 07:08

Le dernier mot quant à l'application du code de déontologie, malgré les apparences données par le conseil de l'ordre des médecins, incombe maintenant aux juges. La déontologie n'a pas empêché les règles du droit commun de s'appliquer au droit médical du XXe siècle.

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